Comment faire ma demande ?

Je souhaite faire une demande de logement social, en ligne ou au format papier, la démarche est simple et se déroule en 4 temps :

1- Je prépare les pièces justificatives pour compléter ma demande 

• une copie de ma pièce d’identité recto/verso ou passeport ou titre de séjour (scan pour la demande en ligne ou photocopie pour la version papier),
• l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu N-2, pour toute personne majeure vivant dans le foyer.

2- Je remplis le formulaire de demande de logement social disponible en ligne sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr/index, en m’aidant de la notice (pdf – 243 ko). Je pense à renseigner mon numéro de sécurité sociale dans le formulaire, ainsi que celui de mon conjoint et de mes co-titulaires. Il se trouve sur ma carte vitale, sur mon attestation de droits à la Sécurité Sociale, et sur mes bulletins de salaire. Si l’Assurance Maladie m’a délivré un numéro provisoire, je le renseigne dans ma demande. Si je n’ai pas de numéro de sécurité sociale, je clique ici pour connaître les démarches à suivre.

3- Je valide ma demande de logement social en ligne ou la dépose sous format papier dans un guichet d’enregistrement (pdf – 77 ko).

4- À la réception de mon dossier, je reçois une attestation d’enregistrement indiquant mon numéro unique d’enregistrement départemental. Je conserve bien ce numéro, il sera nécessaire pour mes démarches.

Si je suis :

– Salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus ou du secteur agricole de 50 salariés et plus

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En savoir plus sur le logement social

– Agent de l’État, d’une collectivité

L’Etat ou ma collectivité peuvent m’aider à trouver un logement. Pour cela je me rapproche du service compétent.
Je suis agent :

• de l’Etat : Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – Service Accès au Logement et Mixité Sociale (ALMS) – 8/10 Rue du Nord – 69100 Villeurbanne / ddets-alms-fonctionnaires@rhone.gouv.fr,
• du Département : Département du Rhône – Service Santé au Travail et Prévention – 146 Rue Pierre Corneille – 69003 Lyon,
• de la Métropole de Lyon : Métropole de Lyon – Délégation Développement Solidaire et Habitat – Direction Habitat Logement et Éducation – Service Inclusion par le Logement,
• d’une commune : je me rapproche du service des ressources humaines.

Je remplis ma demande

Quelques points essentiels pour remplir ma demande correctement :

• j’indique mon numéro de sécurité sociale,
• j’indique le nombre de personnes vivant dans mon foyer,
• j’indique au moins une ressource mensuelle et je justifie des revenus et des ressources des différentes personnes de mon foyer (avis d’imposition de l’année N-2 et ressources mensuelles),
• j’indique les raisons de ma demande de logement social (trop petit, trop cher, sans logement…),
• je choisis un logement avec un nombre de pièces adapté à ma situation familiale (l’attribution de logements sociaux se fait au plus juste, en fonction du nombre de personnes dans le foyer). Données à titre indicatif :
  • Personne seule : T1/T2
  • Couple : T2/T3
  • Famille avec 1 enfant : T3/T4
  • Famille avec 2 enfants : T3/T4
  • Famille avec 3 enfants et plus : T4 et plus
• je renseigne la ville où je souhaite habiter. Si je recherche un logement sur la ville de Lyon, je précise les arrondissements souhaités.

Bon à savoir : certaines communes ont plus de logements sociaux que d’autres, afin de me donner toutes les chances d’obtenir un logement rapidement je consulte la carte des logements sociaux.

Si je suis : 

– Déjà locataire HLM

Je souhaite un nouveau logement social, je dois déposer une demande de logement social en complétant la rubrique « Description du logement actuel » :

• je sélectionne « Locataire HLM »,
• je renseigne les informations concernant mon logement actuel,
• je remplis bien le nom de mon bailleur social actuel.

– En situation de handicap

J’ai besoin d’un logement adapté, je remplis une demande de logement, en précisant les besoins d’aménagement dans la rubrique « Complément handicap » à la fin du formulaire CERFA (pdf – 928 ko).